Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Agiltech met à la disposition des internautes les informations suivantes.

ÉDITEUR

Agiltech représenté par Messieurs Franck Gaby et Laurent Chanaud

22 avenue André Roussin

13016 Marseille

Tél : 04 91 65 09 92

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Franck Gaby et Laurent Chanaud

RÉALISATION DU SITE ET DÉVELOPPEMENTS

AGILTECH

22 avenue André Roussin

13016 Marseille

Tél : 04 91 65 09 92

HÉBERGEMENT DU SITE

22 avenue André Roussin

13016 Marseille

Tél : 04 91 65 09 92

HÉBERGEMENT DES VIDÉOS

Les vidéos présentes sur le site du Agiltech peuvent être hébergées par les sociétés Dailymotion, YouTube, Vimeo, Facebook ou sur les sites de nos partenaires. Les sources des vidéos figurent dans les pages du portail.

CRÉDITS PHOTOS ET VIDÉOS

Agiltech

RÉSEAUX SOCIAUX

Les comptes officiels du Agiltech sur les réseaux sociaux sont :

Sur Linkedin :

RESPONSABILITE

Agiltech attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu’il délivre via le site www.balise-spot.fr

Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et Agiltech ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.

Les liens présents sur le site www.balise-spot.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site d’Agiltech.

De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la rédaction du site sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

LIENS UTILES

SIGNALER UN PROBLÈME SUR CE SITE: https://www.agiltech.fr/contact/

DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à:

limiter la collecte de vos données au strict nécessaire,
traiter vos données dans le respect de la légalité,
ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
sécuriser vos données et en assurer la confidentialité,
ne transférer vos données qu’à des destinataires habilités,
respecter vos droits,
mener une démarche de Gouvernance concernant la protection des données personnelles.

Lors de votre demande, les services du Agiltech peuvent recueillir directement auprès de vous ou auprès de tiers, des données personnelles d’identification administratives (nom, prénom, date et lieu de naissance), des données de contacts (adresse postale et électronique, téléphone), des données financières.

Ces données à caractère personnel font l’objet de traitements informatisés destinés à la gestion de vos commandes

Les informations collectées sont utiles au traitement et en liens direct avec ses finalités.

Agiltech met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel d’Agiltech.

Dans l’éventualité d’un transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, vous serez informé et des mesures spécifiques de sécurité qui encadrent ces transferts.

Si le traitement des données produit une décision automatisée ou un profilage, vous en serez informé.

En application du règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez bénéficier, selon les cas et après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition, de limitation du traitement et de directives après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Agiltech qui a recueilli vos données. Pour toute information concernant vos droits ou le traitement de vos données vous pouvez consulter les détails ci-dessous ou contacter notre délégué à la protection des données par voie postale à l’adresse du Département.

Si après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du respect de vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL.

Chaque formulaire ou téléservice détaillé ci-dessous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès d’Agiltech.

ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS DU SITE

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Abonnement aux newsletters font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des inscriptions à différentes lettres d’informations thématiques diffusées par Agiltech, responsable du traitement. Le recueil de vos données personnelles a pour base légale votre consentement.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données obligatoires traitées sont :

l’adresse de courrier électronique,
le nom,
le prénom,
la commune,
les autres données sont facultatives.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données du formulaire sont destinées aux services d’Agiltech et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

les services instructeurs
la direction de la communication,
le sous-traitant le cas échéant

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager. Chaque newsletter contiendra un lien permettant de vous désabonner des publications ultérieures.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant .

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Agiltech – 22 avenue André Roussin 13016 Marseille

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

de s’opposer au profilage
de demander la limitation du traitement
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

COMMUNICATION PAR VOIX POSTALE OU MAILING

NÉCESSITÉ DE LA COLLECTE, RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

Agiltech adresse des documents ou des invitations électroniques à des contacts institutionnels, professionnels, associatifs… Les informations caractérisant le contact font l’objet d’un traitement informatique, responsable du traitement. Le recueil des données personnelles a pour base légale votre consentement.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées sont :

Civilité, nom, prénom,
Adresse postale et électronique
Structure, fonction professionnelle ou honoraire
Téléphone

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées aux services d’Agiltech et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour la durée de la fonction élective, professionnelle ou honoraire de la personne. Chaque mail d’invitation ou SMS contiendra un lien permettant le désabonnement des envois ultérieurs.

DROITS DES UTILISATEURS

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données AGILTECH 22 avenue André Roussin 13016 Marseille.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

De s’opposer au profilage
De demander la limitation du traitement
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

FORMULAIRE DE CONTACT

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Contactez-nous font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est Agiltech. Le recueil de vos données personnelles a pour base légale votre consentement.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir vous apporter une réponse, les données traitées sont :

l’adresse de courrier électronique,
le nom,
le prénom,
la commune,
la commande d’un produit
l’objet de votre demande
les autres données sont facultatives

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données du formulaire sont destinées à Agiltech et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

au service commercial pour le traitement de votre commande

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées le temps d’apporter réponse à votre question.

DROITS DES UTILISATEURS

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Agiltech – 22 avenue André Roussin 13016 Marseille

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

de s’opposer au profilage
de demander la limitation du traitement
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

DISPONIBILITÉ

Le site www.balise-spot.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, ou de difficultés techniques.

ACCESSIBILITÉ

Le site balise-spot.fr s’efforce de maintenir le meilleur niveau possible d’accessibilité en se conformant au référentiel général d’accessibilité (RGAA) ainsi qu’aux meilleures normes techniques actuelles.

DROIT D’AUTEUR

Les marques d’Agiltech et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Agiltech est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons, etc. de ce site sont la propriété d’Agiltech. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite d’Agiltech.

COOKIES ET DONNÉES STATISTIQUES

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous êtes suivi(e).